1. Définition – But – Membres – Durée

Article 1
Sous la dénomination “Mil et une Miches “de Combremont-le-Petit, il est constitué une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse ainsi que par les présents statuts.
Le siège de la l’association est au village de Combremont-le-Petit, commune du même nom. L’association est constituée pour une durée illimitée.
L’association est strictement neutre en matière politique.
Article 2
L’association a pour buts :
1. de restaurer le four communal de Combremont-le-Petit et de veiller à sa conservation
2. de raviver et perpétuer la coutume de la cuisson dans le four communal
3. de développer la vie associative du village autour des activités liées au four
Article 3
L’Association est ouverte à toute personne qui désire en faire partie. Pour devenir “membre”, il faut être accepté par l’Assemblée générale et s’acquitter, au titre de finance d’entrée et de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. En cas de démission ou d’exclusion, le membre n’a aucun droit à l’avoir social de l’association.
Article 4
Le four est la propriété de la commune de Combremont-le-Petit.

2. Organes de l’association

Article 5
Les organes de l’association sont :
a) Assemblée générale
b) Comité
c) Vérificateurs de comptes
A. L’Assemblée générale
Article 6
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée des différents membres reconnus égaux en droits. Elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. L’article 16 demeure réservé.
Elle se réunit en assemblée ordinaire une fois l’an, en principe, au printemps.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité ou à la demande écrite du 1/5 des membres.
Article 7
Elle est convoquée, par écrit, au moins 10 jours à l’avance. La convocation comporte l’ordre du jour.
Article 8
Ses pouvoirs sont :
a) adopter et modifier les statuts
b) élire les membres du comité, le Président ainsi que les vérificateurs des comptes au nombre de deux
c) approuver la gestion annuelle du comité et les comptes et en donner décharge au comité et aux vérificateurs
d) admettre ou exclure les membres
e) fixer la finance d’entrée et les taxes à percevoir pour l’usage du four et des installations
f) délibérer sur les propositions du comité
g) fixer la cotisation annuelle des sociétaires
h) se déterminer sur la dissolution de la société
i) conférer le titre de membre d’honneur
j) approuver la convention proposée par la Municipalité de Combremont-le-Petit
Article 9
Les votations et élections se font à main levée, pour autant que le bulletin secret n’est pas demandé par 1/4 des membres présents. En cas d’égalité, le président départage.
Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents. Si le premier tour du scrutin ne donne pas de résultat, il est procédé à un second tour à la majorité relative.
B. Le Comité
Article 10
L’association est administrée par un comité de cinq à neuf membres, soit :
– un président
– un vice-président
– un secrétaire
– un caissier
– des membres
Ils sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles.
Article 11
Le président est désigné par l’assemblée générale
Article 12
Les autres membres du comité se répartissent les responsabilités en fonction de leurs qualifications et disponibilités.
Article 13
Le comité assure la bonne marche de l’association. Il est tenu en particulier :
a) de convoquer l’assemblée générale, en établir l’ordre du jour, en préparer les délibérations et exécuter les décisions de l’assemblée
b) d’administrer l’association par la tenue à jour des divers procès-verbaux et de la liste des membres
c) de tenir la caisse de l’association et en établir les comptes annuels
d) d’organiser l’exploitation du four, d’en nommer le ou les responsable(s) et de faire appliquer le règlement d’utilisation
Article 14
Le comité représente l’association envers les tiers. Le président ou, à son défaut, le vice-président, signe valablement avec un autre membre du comité. Les fonctions au sein du comité sont bénévoles.
Il assure la tenue des procès-verbaux des assemblées générales et conserve les archives de la société.
C. Les Vérificateurs
Article 15
Les vérificateurs sont élus pour 2 ans, ils sont au nombre de deux et sont accompagnés par un suppléant destiné à remplacer le sortant. Chaque année un nouveau suppléant est élu par l’AG. Ils contrôlent les comptes annuels et présentent un rapport écrit à l’assemblée générale.
D. Les Membres
Article 16
Chaque membre de la société a le droit d’utiliser le four et prend en charge les coûts en bois. Il ne pourra cuire pour des tiers ou pour la vente sans en faire la demande au comité et il devra s’acquitter du montant fixé par l’assemblée générale.
Chaque membre est tenu de participer aux manifestations proposées et peut être convoqué par le comité selon les besoins de l’association
Article 17
Membres honoraires. Sur proposition du comité, l’assemblée peut conférer à des personnes le titre de membre d’honneur.
Article 18
La caisse de l’association est alimentée par :
a) les finances d’entrée éventuelles
b) les cotisations annuelles éventuelles
c) les prestations perçues pour l’usage du four et des installations
d) les dons et les legs
e) les subventions ou subsides éventuels de collectivités publiques
f) le bénéfice des actions financières entreprises par l’association
g) les revenus de la fortune de l’association.
Article 19
L’utilisation du four fera l’objet du règlement émanant du comité et approuvé par l’assemblée générale.
Article 20
Les modifications des statuts de même que la dissolution de l’association ne peuvent être décidées que par une assemblée générale où plus de la moitié des membres sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée. Cette assemblée pourra décider quel que soit le nombre des membres présents.
Aussi bien la première que la deuxième assemblée ne peuvent décider des modifications des statuts de même que de la dissolution de l’association qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, et pour autant que l’objet ait été porté à l’ordre du jour.
En cas de dissolution, l’avoir social de l’association revient à la commune dans un fond réservé, soit à l’entretien du patrimoine, soit au développement de la vie associative du village autour du four.
Article 21
La qualité de membre se perd :
a) par démission volontaire signifiée, par écrit, au comité, au plus tard le 30 septembre pour la fin de l’année civile.
b) par exclusion décidée pour justes motifs par l’assemblée générale
– la finance d’entrée n’est pas restituée.
Article 22
Les présents statuts, ont été approuvés par la Municipalité et sont adoptés en assemblée générale du 18 mai 2004, entrent en vigueur avec effet immédiat.

Adoptés et signés à cette date par les membres présents à l’assemblée générale constitutive de ce jour.